2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Schœlcher.
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 97233 à Schœlcher.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE compte 3 autorisations recensées sur la période 24/08/2013 - 23/07/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/08/2013 - 18/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Schœlcher. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Schœlcher (97233) | PC Locaux | R367 | 30 750 m² | 1 825 m² | 2013/08/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 23/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Fort-de-France. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Temple Morne De Tartenson, Fort-de-France (97200) | PD | BK376 | 4 625 m² | 2024/07/23 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
