RCE IMMOBILIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
529075368 Société civile immobilière Créée le 01/12/2010

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de RCE IMMOBILIER

RCE IMMOBILIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Héricourt.

Profil et organisation

RCE IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 70400 à HERICOURT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RCE IMMOBILIER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/12/2010

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RCE IMMOBILIER

Activité d’urbanisme de RCE IMMOBILIER

RCE IMMOBILIER compte 2 autorisations recensées sur la période 26/05/2015 - 10/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RCE IMMOBILIER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/05/2015 - 10/09/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de RCE IMMOBILIER

1 autorisation sur la période 10/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Héricourt. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RCE IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Des Guinnottes, Héricourt (70400) PC Locaux AL883 3 827 m² 1 381 m² 2015/09/10

Permis de démolir de RCE IMMOBILIER

1 autorisation sur la période 26/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Héricourt. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
13 De La Tuilerie, Héricourt (70400) PD AR689 330 m² 2015/05/26

Répartition géographique des autorisations de RCE IMMOBILIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à RCE IMMOBILIER

Sources des informations sur RCE IMMOBILIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RCE IMMOBILIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RCE IMMOBILIER ?
RCE IMMOBILIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RCE IMMOBILIER ?
Le profil de RCE IMMOBILIER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RCE IMMOBILIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RCE IMMOBILIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RCE IMMOBILIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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