Permis de démolir n° 07028515D0005 à Héricourt, 13 De La Tuilerie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PD n° 07028515D0005
Demandeur
RCE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07028515D0005, délivré le 26 mai 2015 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 13 De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est RCE IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 330 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR689. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Héricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RCE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529075368
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07028515D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |