3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
RANGUEIL-LAND SELF INTERNAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.
RANGUEIL-LAND SELF INTERNAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35136 à Saint-Jacques-de-la-Lande.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
RANGUEIL-LAND SELF INTERNAT compte 3 autorisations recensées sur la période 08/12/2022 - 08/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour RANGUEIL-LAND SELF INTERNAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 08/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RANGUEIL-LAND SELF INTERNAT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Cotes De Pech D, Toulouse (31100) | PC Locaux | BE25 | — | 5 838 m² | 2023/09/08 |
2 autorisations sur la période 08/12/2022 - 13/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Vallon, Toulouse (31100) | PD | BE27 | — | 2022/12/13 |
| Ch Du Vallon, Toulouse (31100) | PD | BE27 | 89 281 m² | 2022/12/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.