Permis de construire n° 03155522C0827 à Toulouse pour 5 838 m² de locaux, Chemin Des Cotes De Pech D
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 03155522C0827
Demandeur
RANGUEIL-LAND SELF INTERNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Cotes De Pech D, le permis de construire n° 03155522C0827 a été délivré le 8 septembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par RANGUEIL-LAND SELF INTERNAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 838 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 838 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE25. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 838 m² | 5 838 m² |
| Total | 0 m² | 5 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 838 m² | 5 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 838 m² | 5 838 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 838 m² | 5 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RANGUEIL-LAND SELF INTERNAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914813779
- SIRET
- 91481377900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0827 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |