Permis de construire n° 03155522C0827 à Toulouse pour 5 838 m² de locaux, chemin des Cotes de Pech D
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 03155522C0827
Demandeur
RANGUEIL-LAND SELF INTERNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0827 a été délivré le 8 septembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin des Cotes de Pech D. Le dossier a été déposé par RANGUEIL-LAND SELF INTERNAT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 838 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 25. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Cotes de Pech D, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 838 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 838 m² | 5 838 m² |
| Total | 0 m² | 5 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 838 m² | 5 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 838 m² | 5 838 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 838 m² | 5 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RANGUEIL-LAND SELF INTERNAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
RANGUEIL-LAND SELF INTERNAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914813779
- SIRET
- 91481377900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0827 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BE 25 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin des Cotes de Pech D à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin des Cotes de Pech D depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.