Permis de démolir n° 03155522A0199 à Toulouse, Chemin Du Vallon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PD n° 03155522A0199
Demandeur
RANGUEIL-LAND SELF INTERNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155522A0199, délivré le 13 décembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Chemin Du Vallon. Le projet est porté par RANGUEIL-LAND SELF INTERNAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RANGUEIL-LAND SELF INTERNAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914813779
- SIRET
- 91481377900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Autres dossiers de RANGUEIL-LAND SELF INTERNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155522A0199 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |