Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Colvestre, Tréguier (22220) | PD | AB50 | — | 2013/02/25 |
QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE - Permis de démolir
Active
324630672
Société civile immobilière
Créée le 16/02/1982
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE
QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tréguier.
Profil et organisation
QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 22220 à Tréguier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/02/1982
Siège social
Permis de démolir de QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE
Activité d’urbanisme de QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE
QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE compte 1 autorisation recensée sur la période 25/02/2013 - 25/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/02/2013 - 25/02/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE
1 autorisation sur la période 25/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Tréguier.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ADATIEL
SIREN 794951640
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PD
LES TERRASSES DE LA RANCE
SIREN 800844722
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI DE MALAKOFF PLAINTEL
SIREN 308700194
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
SCI RANTANPLAN
SIREN 430406462
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
KERNEVEZ
SIREN 753142330
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
GENERATION ESPACE
SIREN 310427901
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
Sources des informations sur QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE ?
QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE ?
Le profil de QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable