Permis de démolir n° 02236213G0001 à Tréguier, 6 Rue Colvestre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PD n° 02236213G0001
Demandeur
QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02236213G0001 a été délivré le 25 février 2013, pour un bâtiment situé 6 Rue Colvestre. Le dossier a été déposé par QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Tréguier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUATRE ET SIX RUE COLVESTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 324630672
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREGUIER (22220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236213G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |