2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
PROMOTION TOMA AND CO est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Muret.
PROMOTION TOMA AND CO est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PROMOTION TOMA AND CO compte 5 autorisations recensées sur la période 08/02/2018 - 14/03/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PROMOTION TOMA AND CO, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 08/02/2018 - 14/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Lavernose-Lacasse. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PROMOTION TOMA AND CO dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6Bis Rue Des Fontaines, Lavernose-Lacasse (31410) | PC Logement | B1509, B1510 | 1 144 m² | 250 m² | 2023/03/14 |
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Victor Schoelcher, Muret (31600) | PC Logement | HM180 | 537 m² | 122 m² | 2018/02/08 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 10/04/2019 - 02/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Muret. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Ch Papou, Seilh (31840) | PA | AE184 | 3 664 m² | 2022/08/02 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Languedoc Las Pioulos, Muret (31600) | PA | HR13, HR14 | 14 560 m² | 2019/04/10 |
1 autorisation sur la période 11/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Muret. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Rue De Capele D'ox, Muret (31600) | PD | CY622, CY620 | 963 m² | 2019/12/11 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
