Permis d'aménager n° 03154122M0001 à Seilh pour un terrain de 3 664 m², 16 Ch Papou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PA n° 03154122M0001
Demandeur
PROMOTION TOMA AND CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03154122M0001, délivré le 2 août 2022 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Ch Papou. Le dossier a été déposé par PROMOTION TOMA AND CO.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 664 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Seilh.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2023
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION TOMA AND CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493596563
- SIRET
- 49359656300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de PROMOTION TOMA AND CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154122M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |