Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03154122M0001

Permis d'aménager à Seilh pour 3 664 m² de terrain - 16 Ch Papou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION TOMA AND CO et autorisé le 2 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154122M0001, instruit par la commune de Seilh.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PA n° 03154122M0001

Demandeur

PROMOTION TOMA AND CO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03154122M0001, délivré le 2 août 2022 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 Ch Papou, Seilh (31840). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOTION TOMA AND CO. L'opération concerne un terrain de 3 664 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Surface du terrain

3 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/08/2022

Chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Localisation du projet à Seilh

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 664 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION TOMA AND CO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493596563
SIRET: 49359656300020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03154122M0001
Code commune INSEE	31541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 664 m², situé 16 Ch Papou, Seilh (31840).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION TOMA AND CO et autorisé le 2 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154122M0001, instruit par la commune de Seilh.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.