Permis d'aménager n° 03139518M0004 à Muret pour un terrain de 14 560 m², Rue Du Languedoc Las Pioulos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PA n° 03139518M0004
Demandeur
PROMOTION TOMA AND CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139518M0004, délivré le 10 avril 2019 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Languedoc Las Pioulos. La demande émane de PROMOTION TOMA AND CO.
L'opération concerne un terrain de 14 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HR13, HR14. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
21/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Pioulos
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION TOMA AND CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493596563
- SIRET
- 49359656300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de PROMOTION TOMA AND CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139518M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |