Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03139518M0004

Permis d'aménager à Muret pour 14 560 m² de terrain - Rue Du Languedoc Las Pioulos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION TOMA AND CO et autorisé le 10 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139518M0004, instruit par la commune de Muret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PA n° 03139518M0004

Demandeur

PROMOTION TOMA AND CO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03139518M0004, délivré le 10 avril 2019 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Languedoc Las Pioulos, Muret (31600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOTION TOMA AND CO. L'opération concerne un terrain de 14 560 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HR13, HR14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Surface du terrain

14 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/04/2019

Chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/11/2019

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HR13 HR14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Pioulos

Territoire administratif

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 560 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION TOMA AND CO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493596563
SIRET: 49359656300020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03139518M0004
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 560 m², situé Rue Du Languedoc Las Pioulos, Muret (31600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION TOMA AND CO et autorisé le 10 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139518M0004, instruit par la commune de Muret.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.