Permis de démolir n° 03139519M0007 à Muret, 25 Rue De Capele D'ox
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PD n° 03139519M0007
Demandeur
PROMOTION TOMA AND CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03139519M0007 a été délivré le 11 décembre 2019 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 25 Rue De Capele D'ox. Le dossier a été déposé par PROMOTION TOMA AND CO.
Le terrain d'assiette couvre 963 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY622, CY620. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 963 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION TOMA AND CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493596563
- SIRET
- 49359656300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139519M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |