Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Grand Oze, Saint-Paterne - Le Chevain (72610) | PA | ZB6 | 6 150 m² | 2023/02/17 |
PROMOTION OUEST HABITAT - Permis d'aménager
Active
951411271
Société civile immobilière de construction-vente
PME
Créée le 10/03/2023
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de PROMOTION OUEST HABITAT
PROMOTION OUEST HABITAT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paterne - Le Chevain.
Profil et organisation
PROMOTION OUEST HABITAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 72610 à Saint-Paterne - Le Chevain.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PROMOTION OUEST HABITAT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/03/2023
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de PROMOTION OUEST HABITAT
Activité d’urbanisme de PROMOTION OUEST HABITAT
PROMOTION OUEST HABITAT compte 1 autorisation recensée sur la période 17/02/2023 - 17/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour PROMOTION OUEST HABITAT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/02/2023 - 17/02/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de PROMOTION OUEST HABITAT
1 autorisation sur la période 17/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paterne - Le Chevain.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de PROMOTION OUEST HABITAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PROMOTION OUEST HABITAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONCIER AMENAGEMENT
SIREN 484691290
Même département de siège
79 autorisations
3 PC
74 PA
2 PD
CREACITE
SIREN 823273172
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PA
CASTEL'ART
SIREN 489579433
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCCV LA TRIADE
SIREN 529534141
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE
SIREN 696750017
Même département de siège
6 autorisations
1 PC
5 PA
KERLANN IMMOBILIER
SIREN 488584475
Même département de siège
5 autorisations
5 PA
Sources des informations sur PROMOTION OUEST HABITAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PROMOTION OUEST HABITAT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PROMOTION OUEST HABITAT ?
PROMOTION OUEST HABITAT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PROMOTION OUEST HABITAT ?
Le profil de PROMOTION OUEST HABITAT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PROMOTION OUEST HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PROMOTION OUEST HABITAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PROMOTION OUEST HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable