Permis d'aménager n° 07230822F0001 à Saint-Paterne - Le Chevain pour un terrain de 6 150 m², Rue Du Grand Oze
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PA n° 07230822F0001
Demandeur
PROMOTION OUEST HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2023 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07230822F0001 porte sur un projet situé Rue Du Grand Oze. Le projet est porté par PROMOTION OUEST HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 6 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Paterne - Le Chevain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
29/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION OUEST HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951411271
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT PATERNE LE CHEVAIN (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07230822F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |