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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07230822F0001

Permis d'aménager à Saint-Paterne - Le Chevain pour 6 150 m² de terrain - Rue Du Grand Oze

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION OUEST HABITAT et autorisé le 17 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 29 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230822F0001, instruit par la commune de Saint-Paterne - Le Chevain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PA n° 07230822F0001

Demandeur

PROMOTION OUEST HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07230822F0001, délivré le 17 février 2023 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Grand Oze, Saint-Paterne - Le Chevain (72610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOTION OUEST HABITAT. L'opération concerne un terrain de 6 150 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2023

Surface du terrain

6 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 150 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION OUEST HABITAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 951411271
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT PATERNE LE CHEVAIN (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07230822F0001
Code commune INSEE	72308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 150 m², situé Rue Du Grand Oze, Saint-Paterne - Le Chevain (72610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION OUEST HABITAT et autorisé le 17 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 29 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230822F0001, instruit par la commune de Saint-Paterne - Le Chevain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.