basedespermis.fr

PROCIVIS HABITAT ALSACE - Permis de construire et DP

Active
537905218 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 01/08/2011

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

13

Présentation détaillée de PROCIVIS HABITAT ALSACE

PROCIVIS HABITAT ALSACE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Brumath.

Profil et organisation

PROCIVIS HABITAT ALSACE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 67000 à STRASBOURG.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PROCIVIS HABITAT ALSACE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/08/2011
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de PROCIVIS HABITAT ALSACE

Activité d’urbanisme de PROCIVIS HABITAT ALSACE

PROCIVIS HABITAT ALSACE compte 13 autorisations recensées sur la période 28/09/2017 - 20/11/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PROCIVIS HABITAT ALSACE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

28/09/2017 - 20/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de PROCIVIS HABITAT ALSACE

13 autorisations sur la période 28/09/2017 - 20/11/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Brumath.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PROCIVIS HABITAT ALSACE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Marie Curie, Schweighouse-sur-Moder (67590) PC Logement 22845, 22846 2 722 m² 1 157 m² 2025/11/20
Rue Des Tilleuls (Impasse, Kaysersberg Vignoble (68240) PC Logement 7494, 7497 1 223 m² 449 m² 2024/05/21
Im Rott, Weitbruch (67500) PC Logement 04245, 04249 15 813 m² 398 m² 2023/12/22
Im Rott, Weitbruch (67500) PC Logement 04245, 04249 15 813 m² 410 m² 2023/11/14
46 Rue Du Chateau, Ichtratzheim (67640) PC Logement 15854 1 973 m² 1 023 m² 2022/11/03
Adresse Non Renseignée, Schweighouse-sur-Moder (67590) PC Logement — — 1 241 m² 2021/08/10
8 - 1 Rue Des Menuisiers Zac ""La Scierie"" - Lots B4-04 B4-05, Brumath (67170) PC Logement 011015 333 m² 185 m² 2020/02/04
5-7 Rue Des Menuisiers Zac ""La Scierie"" - Lots B2-03 B2-04, Brumath (67170) PC Logement 011015 360 m² 196 m² 2020/02/04
2-4-6 Rue Des Menuisiers Zac ""La Scierie"" - Lots B4-01 B4-02, Brumath (67170) PC Logement 011015 504 m² 283 m² 2020/02/04
1-3 Rue Des Menuisiers Zac ""La Scierie"" - Lots B2-01 B2-02, Brumath (67170) PC Logement 011015 360 m² 198 m² 2020/02/04
9 - 1 Rue Des Menuisiers Zac ""La Scierie"" - Lots B2-05 B2-06, Brumath (67170) PC Logement 011015 360 m² 198 m² 2020/02/04
12 - Rue Des Menuisiers Zac ""La Scierie"" - Lots B4-06 B4-07, Brumath (67170) PC Logement 011015 339 m² 189 m² 2020/02/04
47 Route D'ohlungen, Schweighouse-sur-Moder (67590) PC Logement 5139 1 698 m² 1 067 m² 2017/09/28

Répartition géographique des autorisations de PROCIVIS HABITAT ALSACE

5 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Brumath

6 autorisations

Schweighouse-sur-Moder

3 autorisations

Weitbruch

2 autorisations

Ichtratzheim

1 autorisation

Kaysersberg Vignoble

1 autorisation

Région représentée

Grand Est

13 autorisations

Demandeurs comparables à PROCIVIS HABITAT ALSACE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
SIREN 788797926
Même département de siège
145 autorisations 1 PC 139 PA 5 PD
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
SIREN 510475437
Même département de siège
58 autorisations 55 PC 3 PA
LA FONCIERE DU RHIN
SIREN 395037336
Même département de siège
50 autorisations 3 PC 36 PA 11 PD
AMELOGIS
SIREN 568501191
Même département de siège
41 autorisations 13 PC 21 PA 7 PD
COGEDIM EST
SIREN 419461546
Même département de siège
39 autorisations 30 PC 7 PA 2 PD
OIKOS
SIREN 402641732
Même département de siège
38 autorisations 37 PC 1 PA

Sources des informations sur PROCIVIS HABITAT ALSACE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PROCIVIS HABITAT ALSACE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PROCIVIS HABITAT ALSACE ?
PROCIVIS HABITAT ALSACE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PROCIVIS HABITAT ALSACE ?
Le profil de PROCIVIS HABITAT ALSACE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PROCIVIS HABITAT ALSACE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PROCIVIS HABITAT ALSACE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PROCIVIS HABITAT ALSACE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides