Permis de construire Logement N° 06745821R0017

Permis de construire n° 06745821R0017 à Schweighouse-sur-Moder pour 1 241 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 06745821R0017

Demandeur

PROCIVIS HABITAT ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2021 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06745821R0017 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par PROCIVIS HABITAT ALSACE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5 et 4 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

+1 241 m²

Surface totale après

1 241 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²
Total 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 8 4 12
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCIVIS HABITAT ALSACE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
537905218
SIRET
53790521800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745821R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 241 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROCIVIS HABITAT ALSACE et accordé le 10 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T5 et 4 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745821R0017, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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