PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME - Permis de construire et DP

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177600012 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 23/06/1981

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Rouen.

Profil et organisation

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 76000 à ROUEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME compte 3 autorisations recensées sur la période 14/04/2013 - 13/02/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

14/04/2013 - 13/02/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

3 autorisations sur la période 14/04/2013 - 13/02/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Rouen.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Saint Sever 21 Quai Jean Moulin, Rouen (76100) PC Locaux XE30 24 760 m² 686 m² 2020/02/13
Rue Du 8 Mai 1945, Dieppe (76370) DP Locaux AB249 3 442 m² 20 m² 2016/10/13
2 Rue Saint-Sever Cite Administrative St-Sever, Rouen (76100) DP Locaux XE30 9 m² 2013/04/14

Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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