Déclaration préalable n° 07654013R0117 à Rouen pour 9 m² de locaux, 2 Rue Saint-Sever Cite Administrative St-Sever
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2013
Dossier DP n° 07654013R0117
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Saint-Sever Cite Administrative St-Sever, la déclaration préalable n° 07654013R0117 a été accordée le 14 avril 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XE30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Administrative St-Sever
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 815 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 52 824 m² |
| Total | 52 815 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 52 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 52 815 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 52 824 m² |
| Total locaux | 52 815 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 52 824 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 177600012
- SIRET
- 17760001200096
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654013R0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |