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Permis de construire Locaux N° 0765401950155

Permis de construire n° 0765401950155 à Rouen pour 686 m² de locaux, 2 Rue Saint Sever 21 Quai Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Saint Sever 21 Quai Jean Moulin, à Rouen (76100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME et accordée le 13 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401950155, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 0765401950155

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Saint Sever 21 Quai Jean Moulin, le permis de construire n° 0765401950155 a été délivré le 13 février 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XE30. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 760 m²

Surface existante avant

47 847 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

-4 838 m²

Surface totale après

43 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 21 Quai Jean Moulin

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	218 m²
Locaux	47 516 m²	573 m²	113 m²	5 411 m²	0 m²	-4 725 m²	42 791 m²
Total	47 847 m²	573 m²	113 m²	5 411 m²	113 m²	-4 838 m²	43 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	47 516 m²	573 m²	113 m²	5 411 m²	0 m²	-4 725 m²	42 791 m²
Total locaux	47 516 m²	573 m²	113 m²	5 411 m²	0 m²	-4 725 m²	42 791 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 177600012
SIRET: 17760001200096
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: ROUEN (76000)

Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

DP n°07621716D0173 Autorisé

Rue Du 8 Mai 1945

Transformation sans extension

13 oct. 2016

DP n°07654013R0117 Autorisé

2 Rue Saint-Sever Cite Administrative St-Sever

Nouvelle construction

14 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401950155
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Saint Sever 21 Quai Jean Moulin, à Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME et accordée le 13 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401950155, déposé en mairie de Rouen.

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PC n°0765401950057 Locaux Autorisé

69 Boule Des Belges

Rouen (76100)

Transformation avec extension

07 févr. 2020 34 m² SDP SCI SALY

PC n°0765401950068 Logement Annulé

Rue Henri Vermont

Rouen (76100)

Nouvelle construction

12 févr. 2020 545 m² SDP H.Z. IMMOBILIER

DP n°0765401940643 Logement Terminé

90 Rue Des Bons Enfants

Rouen (76100)

Transformation sans extension

13 févr. 2020 20 m² SDP SCI GUILEN

PC n°0765401950147 Logement Terminé

74-76 Rue Des Broches

Rouen (76100)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 3 161 m² SDP

PC n°0765401950161 Logement Autorisé

24 Rue Des Augustins

Rouen (76100)

Transformation avec diminution

17 févr. 2020 281 m² SDP

PC n°0765401950088 Logement Terminé

35 Rue Moise

Rouen (76100)

Nouvelle construction

19 févr. 2020 4 249 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

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