Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Du Craquelin Maison Rouge, Saint-Éloi (58000) | PA | AP67, AP66 | — | 2015/02/27 |
PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE - Permis d'aménager
Active
175800010
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
PME
Créée le 23/06/1981
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE
PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Éloi.
Profil et organisation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 58000 à Nevers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/06/1981
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis d'aménager de PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE
Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE
PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE compte 1 autorisation recensée sur la période 27/02/2015 - 27/02/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/02/2015 - 27/02/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE
1 autorisation sur la période 27/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Éloi.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
SIREN 255801185
Même département de siège
61 autorisations
61 PC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
SIREN 245804406
Même département de siège
20 autorisations
11 PC
8 PA
1 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 285800017
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA NIEVRE
SIREN 185800034
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
SIREN 245801113
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PA
BIBRACTE E.P.C.C.
SIREN 501715445
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable