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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05823814N0001

Permis d'aménager n° 05823814N0001 à Saint-Éloi, Chem Du Craquelin Maison Rouge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE et autorisé le 27 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823814N0001, déposé en mairie de Saint-Éloi.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PA n° 05823814N0001

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Éloi (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05823814N0001 a été délivré le 27 février 2015, pour un projet situé Chem Du Craquelin Maison Rouge. Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP67, AP66, AP62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Éloi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP67 AP66 AP62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Rouge

Territoires administratifs

Commune: Saint-Éloi Code postal 58000 Identifiant INSEE 58238
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 175800010
SIRET: 17580001000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05823814N0001
Code commune INSEE	58238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Craquelin Maison Rouge à Saint-Éloi (58000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT NIEVRE et autorisé le 27 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823814N0001, déposé en mairie de Saint-Éloi.

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PA n°05823815N0001 Autorisé

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