PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE - Permis de construire et DP

Active
172700015 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 23/06/1981

Infos clés

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE

PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bernay.

Profil et organisation

PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 27000 à EVREUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE

Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE

PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/12/2019 - 19/12/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/12/2019 - 19/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE

2 autorisations sur la période 23/12/2019 - 19/12/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Bernay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Rue Jos2Phine, Évreux (27000) DP Locaux BT83 2 393 m² 15 m² 2021/12/19
3 Rue De La Sous-Prefecture, Bernay (27300) PC Locaux AT60 179 m² 2019/12/23

Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE

Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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