Déclaration préalable n° 02722921O0275 à Évreux pour 15 m² de locaux, 27 rue Jos2Phine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2021
Dossier DP n° 02722921O0275
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02722921O0275 a été accordée le 19 décembre 2021 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 27 rue Jos2Phine. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 393 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 83. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2021.
Autorisation
19 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 393 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 204 m² à 1 219 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 219 m² |
| Total | 1 204 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 204 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 219 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE, dont l'adresse déclarée est à Évreux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 172700015
- SIRET
- 17270001500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722921O0275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |