PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
171300015 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 23/06/1981

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Aix-en-Provence.

Profil et organisation

PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 13006 à MARSEILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE

Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE compte 3 autorisations recensées sur la période 02/08/2013 - 11/12/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

02/08/2013 - 11/12/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE

2 autorisations sur la période 21/10/2013 - 11/12/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Aix-en-Provence. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place Felix Baret Cs 8000, Marseille (13000) PC Locaux B1 9 411 m² 7 m² 2013/12/11
21 Rue De La Poudriere, Aix-en-Provence (13100) PC Locaux CD45 7 345 m² 1 965 m² 2013/10/21

Permis de démolir de PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE

1 autorisation sur la période 02/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Aix-en-Provence. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
21 Rue De La Poudriere, Aix-en-Provence (13100) PD CD45 2013/08/02

Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE

Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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