Permis de construire Locaux N° 01300113J0193

Permis de construire n° 01300113J0193 à Aix-en-Provence pour 1 965 m² de locaux, 21 Rue De La Poudriere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 01300113J0193

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300113J0193 porte sur un projet situé 21 Rue De La Poudriere. Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD45. Ce dossier fait partie des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 345 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

1 965 m²

Variation nette

+1 965 m²

Surface totale après

2 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/04/2016
Autorisation
21/10/2013
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 2 056 m²
Total 91 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 2 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 91 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 2 056 m²
Total locaux 91 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 2 056 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
171300015
SIRET
17130001500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300113J0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 10/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De La Poudriere, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE et accordée le 21 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300113J0193, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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