POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Tarn (81)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Lacaune.
Profil et organisation
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré à 81260 BRASSAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- PETR
- Date de création
- 26/09/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC
Activité d’urbanisme de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC compte 5 autorisations recensées sur la période 20/04/2020 - 18/08/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC
5 autorisations sur la période 20/04/2020 - 18/08/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Lacaune.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin De Louat, Murat-sur-Vèbre (81320) | DP Locaux | C692 | 3 829 m² | 15 m² | 2021/08/18 |
| Granisse, Lacaune (81230) | DP Locaux | A745 | — | 7 m² | 2021/05/31 |
| Haute Vergne, Lacaune (81230) | DP Locaux | B356 | — | 7 m² | 2021/05/19 |
| Paillemalbiau, Murat-sur-Vèbre (81320) | DP Locaux | D405 | — | 7 m² | 2021/04/26 |
| 27 Avenue Du Sidobre, Brassac (81260) | PC Locaux | AD235 | 312 m² | 798 m² | 2020/04/20 |
Répartition géographique des autorisations de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.