basedespermis.fr

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC - Permis de construire et DP

Active
200052660 Autres formes juridiques PME Créée le 26/09/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Tarn (81)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Lacaune.

Profil et organisation

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 81260 à Brassac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
PETR
Date de création
26/09/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC

Activité d’urbanisme de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC compte 5 autorisations recensées sur la période 20/04/2020 - 18/08/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

20/04/2020 - 18/08/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC

5 autorisations sur la période 20/04/2020 - 18/08/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Lacaune.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
27 Avenue Du Sidobre, Brassac (81260) PC Locaux AD235 312 m² 798 m² 2020/04/20

Répartition géographique des autorisations de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Lacaune

2 autorisations

Murat-sur-Vèbre

2 autorisations

Brassac

1 autorisation

Département représenté

Tarn (81)

5 autorisations

Région représentée

Occitanie

5 autorisations

Demandeurs comparables à POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN
SIREN 258100072
Même secteur et même département
36 autorisations 36 PC
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIREN 258102169
Même secteur et même département
25 autorisations 25 PC
CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
SIREN 200066561
Même secteur et même département
24 autorisations 23 PC 1 PD
CA GAILLAC-GRAULHET
SIREN 200066124
Même secteur et même département
22 autorisations 19 PC 3 PA
COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
SIREN 248100737
Même secteur et même département
20 autorisations 16 PC 2 PA 2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
SIREN 248100158
Même secteur et même département
16 autorisations 15 PC 1 PA

Sources des informations sur POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC ?
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC ?
Le profil de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides