PEV - Permis de construire et DP

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790558019 Société civile immobilière Créée le 04/01/2013

Présentation détaillée de PEV

PEV est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Feugarolles.

Profil et organisation

PEV est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 47230 à Feugarolles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
PEV
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/01/2013

Siège social

Permis de construire et DP de PEV

Activité d’urbanisme de PEV

PEV compte 1 autorisation recensée sur la période 01/08/2013 - 01/08/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PEV, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

01/08/2013 - 01/08/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PEV

1 autorisation sur la période 01/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Feugarolles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PEV dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de PEV

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à PEV

Sources des informations sur PEV

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PEV

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PEV ?
PEV est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PEV ?
Le profil de PEV recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PEV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PEV concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PEV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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