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PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée

Diffusion partielle : Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

102000007 Autres formes juridiques Créée le 23/10/1986

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Paris (75)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS

PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 7 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Merville.

Profil et organisation

PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré à PARIS 2.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
23/10/1986

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS

Activité d’urbanisme de PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS

PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS compte 10 autorisations recensées sur la période 05/02/2013 - 17/02/2016, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

05/02/2013 - 17/02/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS

7 autorisations sur la période 10/07/2013 - 17/02/2016, réparties dans 6 communes, principalement à Merville. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Pierre-de-Chandieu (69780) DP Locaux ZL40, ZL41 640 m² 6 m² 2015/12/18
Adresse Non Renseignée, Châteauneuf-de-Gadagne (84470) DP Locaux BC364 633 m² 6 m² 2015/12/16
., Merville (59660) DP Locaux ZK210, ZK206 319 m² 6 m² 2015/12/16
., La Gorgue (59253) DP Locaux BO4068 353 m² 6 m² 2015/12/16

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS

3 autorisations sur la période 05/02/2013 - 06/08/2013, réparties dans 3 communes, principalement à Ascain. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS

9 communes - 6 départements - 6 régions

Communes les plus représentées

Merville

2 autorisations

Ascain

1 autorisation

Autreville-sur-la-Renne

1 autorisation

Châteauneuf-de-Gadagne

1 autorisation

Fontaine-la-Mallet

1 autorisation

La Gorgue

1 autorisation

Le Havre

1 autorisation

Saint-Martin-du-Manoir

1 autorisation

Saint-Pierre-de-Chandieu

1 autorisation

Demandeurs comparables à PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même secteur et même département
285 autorisations 205 PC 5 PA 75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même secteur et même département
204 autorisations 163 PC 4 PA 37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même secteur et même département
127 autorisations 110 PC 2 PA 15 PD

Sources des informations sur PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS ?
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS ?
Le profil de PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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