Permis de démolir n° 07627012F0001 à Fontaine-la-Mallet, Rue Du Mougnan Prolongee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 07627012F0001
Demandeur
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07627012F0001 a été délivré le 5 février 2013, pour un bâtiment situé Rue Du Mougnan Prolongee. La demande émane de PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC495, OC496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Fontaine-la-Mallet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontaine-la-Mallet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Mallet Code postal 76290 Identifiant INSEE 76270
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Autorité constitutionnelle
- SIREN
- 102000007
- SIRET
- 10200000700264
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1986
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07627012F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |