Permis de démolir n° 06406513B0001 à Ascain, Rte Departementale 918
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PD n° 06406513B0001
Demandeur
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte Departementale 918, le permis de démolir n° 06406513B0001 a été délivré le 6 août 2013 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC158, AC156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Ascain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Autorité constitutionnelle
- SIREN
- 102000007
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1986
Autres dossiers de PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06406513B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |