Permis de démolir n° 07635112H0085 au Havre, Epremesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 07635112H0085
Demandeur
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635112H0085, délivré le 5 février 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Epremesnil. Le projet est porté par PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Havre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Autorité constitutionnelle
- SIREN
- 102000007
- SIRET
- 10200000700264
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA DEFENSE CEDEX (92055)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635112H0085 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |