2,98 M
autorisations d'urbanisme
Diffusion partielle : Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
3
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 7 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Merville.
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré à PARIS 2.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS compte 10 autorisations recensées sur la période 05/02/2013 - 17/02/2016, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 10/07/2013 - 17/02/2016, réparties dans 6 communes, principalement à Merville. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 Hamea De La Cayenne, Saint-Martin-du-Manoir (76290) | DP Locaux | 0A1520 | — | 20 m² | 2013/07/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 05/02/2013 - 06/08/2013, réparties dans 3 communes, principalement à Ascain. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale 918, Ascain (64310) | PD | AC158, AC156 | — | 2013/08/06 |
| Epremesnil, Le Havre (76620) | PD | AB41 | — | 2013/02/05 |
| Rue Du Mougnan Prolongee, Fontaine-la-Mallet (76290) | PD | OC495, OC496 | — | 2013/02/05 |
9 communes - 6 départements - 6 régions
Merville
2 autorisations
Ascain
1 autorisation
Autreville-sur-la-Renne
1 autorisation
Châteauneuf-de-Gadagne
1 autorisation
Fontaine-la-Mallet
1 autorisation
La Gorgue
1 autorisation
Le Havre
1 autorisation
Saint-Martin-du-Manoir
1 autorisation
Saint-Pierre-de-Chandieu
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
