Permis de construire Logement N° 03118224C0004

Permis de construire n° 03118224C0004 à Fenouillet pour 1 193 m² de logement, Rue Gisele Halimi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 03118224C0004

Demandeur

PASSERELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118224C0004 a été délivré le 10 juillet 2024 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Gisele Halimi. Le projet est porté par PASSERELLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, dont 8 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 730 m²

Surface créée

1 193 m²

Variation nette

+1 193 m²

Surface totale après

1 193 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
16/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²
Total 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 8
Logements collectifs 8
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - 4 - 16
- 37,5 % 37,5 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSERELLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931710271
SIRET
93171027100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
LESPINASSE (31150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118224C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (8 individuels, 8 collectifs), pour 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Gisele Halimi, à Fenouillet (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PASSERELLES et accordé le 10 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118224C0004, déposé en mairie de Fenouillet.

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