Permis de construire n° 03118224C0003 à Fenouillet pour 863 m² de logement, rue Gisele Halimi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 03118224C0003
Demandeur
PASSERELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118224C0003 a été délivré le 10 juillet 2024 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue Gisele Halimi. La demande émane de la société de programme immobilier PASSERELLES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 logements, dont 4 logements individuels et 6 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 8 730 m², le programme représente 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/05/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 60. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gisele Halimi, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 730 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 863 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
| Total | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 6 sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 5 | 1 | - | 10 |
| - | - | 40,0 % | 50,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PASSERELLES, une SCCV basée à Lespinasse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PASSERELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 931710271
- SIRET
- 93171027100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Autres dossiers de PASSERELLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118224C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 16/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 60 à Fenouillet (31150)
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