PASMATT - Permis de construire et DP

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953390218 Société civile immobilière Créée le 12/06/2023

Présentation détaillée de PASMATT

PASMATT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trédaniel.

Profil et organisation

PASMATT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 22510 à Trédaniel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PASMATT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/06/2023

Siège social

Permis de construire et DP de PASMATT

Activité d’urbanisme de PASMATT

PASMATT compte 1 autorisation recensée sur la période 09/08/2024 - 09/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PASMATT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/08/2024 - 09/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PASMATT

1 autorisation sur la période 09/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Trédaniel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PASMATT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de PASMATT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à PASMATT

Sources des informations sur PASMATT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PASMATT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PASMATT ?
PASMATT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PASMATT ?
Le profil de PASMATT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PASMATT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PASMATT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PASMATT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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