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Permis de construire Locaux N° 02234624Q0006

Permis de construire à Trédaniel pour 400 m² de locaux - 31 L'enseigne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 L'enseigne, Trédaniel (22510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PASMATT et accordé le 9 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 10 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234624Q0006, instruit par la commune de Trédaniel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 02234624Q0006

Demandeur

PASMATT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02234624Q0006, délivré le 9 août 2024 à Trédaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 31 L'enseigne, Trédaniel (22510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASMATT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 351 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 453 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trédaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trédaniel Code postal 22510 Identifiant INSEE 22346
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Total	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	49 m²	49 m²	49 m²
Commerce et services	351 m²	351 m²	351 m²
Total locaux	400 m²	400 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASMATT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953390218
SIRET: 95339021800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREDANIEL (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02234624Q0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 L'enseigne, Trédaniel (22510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PASMATT et accordé le 9 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 10 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234624Q0006, instruit par la commune de Trédaniel.

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