Permis de construire Locaux N° 02234624Q0006

Permis de construire n° 02234624Q0006 à Trédaniel pour 400 m² de locaux, 31 L'enseigne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 02234624Q0006

Demandeur

PASMATT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trédaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234624Q0006 a été délivré le 9 août 2024, pour un projet situé 31 L'enseigne. Le projet est porté par PASMATT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 351 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trédaniel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 453 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
10/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trédaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trédaniel Code postal 22510 Identifiant INSEE 22346
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASMATT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953390218
SIRET
95339021800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREDANIEL (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234624Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 L'enseigne, à Trédaniel (22510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PASMATT et accordé le 9 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234624Q0006, déposé en mairie de Trédaniel.

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