PAMAQ - Permis de construire et DP

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491736443 Société civile immobilière Créée le 03/09/2006

Présentation détaillée de PAMAQ

PAMAQ est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chalon-sur-Saône.

Profil et organisation

PAMAQ est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71100 à Chalon-sur-Saône.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PAMAQ
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/09/2006

Siège social

Permis de construire et DP de PAMAQ

Activité d’urbanisme de PAMAQ

PAMAQ compte 1 autorisation recensée sur la période 04/12/2017 - 04/12/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PAMAQ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/12/2017 - 04/12/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PAMAQ

1 autorisation sur la période 04/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Chalon-sur-Saône.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAMAQ dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de PAMAQ

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à PAMAQ

Sources des informations sur PAMAQ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PAMAQ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PAMAQ ?
PAMAQ est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PAMAQ ?
Le profil de PAMAQ recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PAMAQ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PAMAQ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PAMAQ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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