2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
PAC IMMO est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bretignolles.
PAC IMMO est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 79140 à Montravers.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PAC IMMO compte 6 autorisations recensées sur la période 15/01/2013 - 22/08/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PAC IMMO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 15/01/2013 - 22/08/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Bretignolles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAC IMMO dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Douarniere, Cerizay (79140) | PC Locaux | BC67 | 13 672 m² | 509 m² | 2013/05/15 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Amand-sur-Sèvre (79700) | PC Logement | — | — | 85 m² | 2013/01/15 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
