Permis de construire n° 07906213E0003 à Cerizay pour 509 m² de locaux, La Douarniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 07906213E0003
Demandeur
PAC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07906213E0003, délivré le 15 mai 2013 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Douarniere. La demande émane de PAC IMMO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerizay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cerizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Total | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Total locaux | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484563036
- SIRET
- 48456303600017
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CERIZAY (79140)
Autres dossiers de PAC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906213E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |