ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Autorisations d'urbanisme
Active
481818607
|
Association déclarée
|
PME
|
Créée le 01/01/2005
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- SIREN
- 481 818 607
- SIRET siège
- 481 818 607 00014
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 85.31Z
- Date de création
- 01/01/2005
- Effectif
- 100-199 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/03/2015
- Dernière autorisation
- 26/08/2015
Siège social
- Adresse
- 3 RUE DU FAUBOURG SAINT-NICOLAS
- Commune
- 21200 BEAUNE
- Département
- Côte-d'Or
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autorisations.
Permis de construire de ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du Faubourg Saint Nico, Beaune (21200) | PC Locaux | AD132, AD161 | 8 970 m² | 1 269 m² | 2015/08/26 |
Permis d'aménager de ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du Faubourg Saint Nico, Beaune (21200) | PD | AD132, AD161 | — | 2015/03/20 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable