Permis de construire n° 02105415B0025 à Beaune pour 1 269 m² de locaux, 3 Rue Du Faubourg Saint Nico
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 02105415B0025
Demandeur
ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Faubourg Saint Nico, le permis de construire n° 02105415B0025 a été délivré le 26 août 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 269 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD132, AD161, AD209. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 166 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 8 435 m² |
| Total | 7 166 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 8 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 166 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 8 435 m² |
| Total locaux | 7 166 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 8 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481818607
- SIRET
- 48181860700014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |