Permis de construire n° 02105415B0025 à Beaune pour 1 269 m² de locaux, 3 rue du Faubourg Saint Nico
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 02105415B0025
Demandeur
ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105415B0025 a été délivré le 26 août 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 rue du Faubourg Saint Nico. La demande émane de ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 970 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/08/2015, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 132, AD 161, AD 209. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Faubourg Saint-Nico, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 970 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 269 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 166 m² à 8 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 166 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 8 435 m² |
| Total | 7 166 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 8 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 166 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 8 435 m² |
| Total locaux | 7 166 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 8 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, une association déclarée basée à Beaune. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481818607
- SIRET
- 48181860700014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AD 132, AD 161, AD 209 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Nico à Beaune (21200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Faubourg Saint-Nico depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.