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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02105415B0001

Permis de démolir n° 02105415B0001 à Beaune, 3 Rue Du Faubourg Saint Nico

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et autorisé le 20 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105415B0001, déposé en mairie de Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PD n° 02105415B0001

Demandeur

ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02105415B0001, délivré le 20 mars 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Faubourg Saint Nico. Le dossier a été déposé par ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD132, AD161, AD209. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de démolir référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/03/2015

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD132 AD161 AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 481818607
SIRET: 48181860700014
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2005
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02105415B0001
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Faubourg Saint Nico à Beaune (21200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et autorisé le 20 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105415B0001, déposé en mairie de Beaune.

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