Le permis de démolir n° 02105415B0001, délivré le 20 mars 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 rue du Faubourg Saint Nico. Le dossier a été déposé par ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 132, AD 161, AD 209. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Faubourg Saint-Nico, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 127 permis de démolir à Beaune, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/03/2015

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 132 AD 161 AD 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, une association déclarée basée à Beaune. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 481818607
SIRET: 48181860700014
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2005
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02105415B0001
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AD 132, AD 161, AD 209 à Beaune (21200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02105415B0025 Locaux Commencé

3 rue du Faubourg Saint Nico

Parcelles AD 132, AD 161, AD 209 à Beaune (21200)

Nouvelle construction

26/08/2015 1 269 m² SDP ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Permis de démolir sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Nico à Beaune (21200)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Faubourg Saint-Nico depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0210542600001 Autorisé

55 rue du Faubourg Saint-Nico

Beaune (21200)

16/04/2026 734 m² terrain

PD n°02105424B0019 Autorisé

1 rue du Faubourg Saint-Nico

Beaune (21200)

23/10/2024 214 m² terrain CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Permis de démolir de la même période à Beaune

PD n°02105414B0006 Autorisé

chemin des Vaches La Montagne

Beaune (21200)

20 juin 2014

PD n°02105414B0007 Autorisé

4 boulevard Jacques Copeau

Beaune (21200)

18 nov. 2014 BICHOT SA

PD n°02105414B0008 Autorisé

15 rue du Faubourg Saint Jacq

Beaune (21200)

23 déc. 2014

PD n°02105415B0002 Autorisé

34 route de Savigny

Beaune (21200)

27 avr. 2015 EARL DOMAINE CAUVARD

PD n°02105415B0003 Autorisé

2 route de Pommard

Beaune (21200)

04 mai 2015 ECL

PD n°02105415B0004 Autorisé

63 route de Chorey Le Champagne Saint Nicolas

Beaune (21200)

10 nov. 2015

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