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OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
439147281 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 26/09/2000

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Seine-et-Marne (77)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Samoreau.

Profil et organisation

OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 77300 à Fontainebleau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
26/09/2000

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Activité d’urbanisme de OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU compte 10 autorisations recensées sur la période 02/10/2013 - 10/04/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

02/10/2013 - 10/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

9 autorisations sur la période 02/10/2013 - 26/06/2018, réparties dans 6 communes, principalement à Samoreau. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

1 autorisation sur la période 10/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Nantes. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Alice Lauriol-Say, Nantes (44200) PD WX8 165 055 m² 2026/04/10

Répartition géographique des autorisations de OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

7 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Samoreau

3 autorisations

Avon

2 autorisations

Fontainebleau

1 autorisation

Lorrez-le-Bocage-Préaux

1 autorisation

Mouroux

1 autorisation

Nantes

1 autorisation

Saint-Mammès

1 autorisation

Demandeurs comparables à OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
SIREN 784967564
Même secteur et même département
94 autorisations 91 PC 1 PA 2 PD
HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
SIREN 277700019
Même secteur et même département
45 autorisations 36 PC 9 PD
PAYS DE MEAUX HABITAT
SIREN 784960072
Même secteur et même département
14 autorisations 10 PC 3 PA 1 PD
OPH DU PAYS DE MONTEREAU
SIREN 277700035
Même secteur et même département
9 autorisations 6 PC 3 PD
VAL DU LOING HABITAT
SIREN 277700043
Même secteur et même département
6 autorisations 4 PC 2 PD
MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
SIREN 434192423
Même secteur et même département
6 autorisations 3 PC 3 PD

Sources des informations sur OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU ?
OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU ?
Le profil de OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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