Permis de construire n° 0770141600016 à Avon pour 26 m² de locaux, 3 Rue Du Rocher
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 0770141600016
Demandeur
OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770141600016 a été délivré le 7 avril 2017 à Avon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Rocher. Le demandeur déclaré est OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D705, D1774. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Avon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avon Code postal 77210 Identifiant INSEE 77014
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 221 m² |
| Total | 195 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 221 m² |
| Total locaux | 195 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 439147281
- SIRET
- 43914728100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AVON (77210)
Autres dossiers de OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770141600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |