2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
9
Permis de démolir
1
OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Samoreau.
OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 77300 à Fontainebleau.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU compte 10 autorisations recensées sur la période 02/10/2013 - 10/04/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 02/10/2013 - 26/06/2018, réparties dans 6 communes, principalement à Samoreau. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Avon (77210) | PC Logement | — | — | 8 390 m² | 2015/05/07 |
| 6 Rue Du Capitaine Ballot, Saint-Mammès (77670) | PC Logement | AH127 | 977 m² | 514 m² | 2015/03/06 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 10/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Nantes. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Alice Lauriol-Say, Nantes (44200) | PD | WX8 | 165 055 m² | 2026/04/10 |
7 communes - 2 départements - 2 régions
Samoreau
3 autorisations
Avon
2 autorisations
Fontainebleau
1 autorisation
Lorrez-le-Bocage-Préaux
1 autorisation
Mouroux
1 autorisation
Nantes
1 autorisation
Saint-Mammès
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
