Permis de construire Logement N° 0770141400012

Permis de construire n° 0770141400012 à Avon pour 8 390 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 0770141400012

Demandeur

OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770141400012 a été délivré le 7 mai 2015. Le dossier a été déposé par OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 390 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 26 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

4 016 m²

Surface créée

8 390 m²

Variation nette

+8 390 m²

Surface totale après

12 406 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avon Code postal 77210 Identifiant INSEE 77014
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 016 m² 8 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 390 m² 12 406 m²
Total 4 016 m² 8 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 390 m² 12 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 23 26 5 - - 60
10,0 % 38,3 % 43,3 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
439147281
SIRET
43914728100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
AVON (77210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770141400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 8 390 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU et accordée le 7 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 26 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770141400012, déposé en mairie d'Avon.

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