Autorisations en 2020
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 37 Rue De Moronval, Dreux (28100) | PD | AR73 | 5 339 m² | 2020/12/17 |
OGEC DU LYCEE DE COUASNON - Permis de démolir
Active
775120892
Association déclarée
PME
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de OGEC DU LYCEE DE COUASNON
OGEC DU LYCEE DE COUASNON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dreux.
Profil et organisation
OGEC DU LYCEE DE COUASNON est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 28100 à Dreux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- OGEC DU LYCEE DE COUASNON
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de OGEC DU LYCEE DE COUASNON
Activité d’urbanisme de OGEC DU LYCEE DE COUASNON
OGEC DU LYCEE DE COUASNON compte 1 autorisation recensée sur la période 17/12/2020 - 17/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour OGEC DU LYCEE DE COUASNON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/12/2020 - 17/12/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de OGEC DU LYCEE DE COUASNON
1 autorisation sur la période 17/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Dreux.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de OGEC DU LYCEE DE COUASNON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à OGEC DU LYCEE DE COUASNON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN
SIREN 751612805
Même département de siège
8 autorisations
5 PC
3 PD
FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR
SIREN 379245715
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PA
FONDATION TEXIER GALLAS
SIREN 775575335
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
OGEC INSTITUT ST PIERRE ST PAUL
SIREN 775120868
Même département de siège
4 autorisations
1 PC
1 PA
2 PD
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE
SIREN 809862261
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR
SIREN 325122299
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur OGEC DU LYCEE DE COUASNON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur OGEC DU LYCEE DE COUASNON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OGEC DU LYCEE DE COUASNON ?
OGEC DU LYCEE DE COUASNON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OGEC DU LYCEE DE COUASNON ?
Le profil de OGEC DU LYCEE DE COUASNON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OGEC DU LYCEE DE COUASNON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OGEC DU LYCEE DE COUASNON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OGEC DU LYCEE DE COUASNON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable