Permis de démolir n° 0281342000008 à Dreux, 37 Rue De Moronval
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PD n° 0281342000008
Demandeur
OGEC DU LYCEE DE COUASNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Rue De Moronval, le permis de démolir n° 0281342000008 a été délivré le 17 décembre 2020 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de OGEC DU LYCEE DE COUASNON.
Le terrain concerné couvre 5 339 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir référencés à Dreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 339 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU LYCEE DE COUASNON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775120892
- SIRET
- 77512089200010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- DREUX (28100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281342000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |