OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Permis de construire et DP

Active
275400034 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Dommartin-lès-Toul.

Profil et organisation

OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 54200 à TOUL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Sigle
OPH
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

Activité d’urbanisme de OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT compte 7 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 28/11/2019, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

11/01/2013 - 28/11/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

7 autorisations sur la période 11/01/2013 - 28/11/2019, réparties dans 5 communes, principalement à Dommartin-lès-Toul.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Corvees En Voivre, Trondes (54570) PC Logement ZH308 15 387 m² 1 070 m² 2019/11/28
Le Village, Dommartin-lès-Toul (54200) PC Logement AB474, AB86 8 450 m² 169 m² 2019/03/12
Le Village, Dommartin-lès-Toul (54200) PC Logement AB82, AB83 2 038 m² 411 m² 2019/03/12
Avenue Des Leuques, Toul (54200) PC Locaux BT83 8 205 m² 1 423 m² 2017/10/20
Le Village, Pagney-derrière-Barine (54200) PC Logement AB479, AB480 1 050 m² 927 m² 2016/04/08
Rue De La Liberte, Toul (54200) PC Logement BT255 4 094 m² 121 m² 2013/06/04
Rue De Breuil Lotissement Le Breuil, Bulligny (54113) PC Mixte E1655 5 730 m² 794 m² 2013/01/11

Répartition géographique des autorisations de OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

Demandeurs comparables à OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

Sources des informations sur OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT ?
OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT ?
Le profil de OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides