Permis de construire à Trondes pour 1 070 m² de logement - Corvees En Voivre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 05453419T0004
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 05453419T0004, délivré le 28 novembre 2019 à Trondes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Corvees En Voivre, Trondes (54570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 387 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4, 2 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH308.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trondes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trondes Code postal 54570 Identifiant INSEE 54534
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
| Total | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | 2 | 2 | 10 |
| - | - | 20,0 % | 40,0 % | 20,0 % | 20,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275400034
- SIRET
- 27540003400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05453419T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |